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Article R6112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R6112-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)


Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à l'article R. 1142-36 sont coordonnées, préparées et exécutées dans les conditions prévues aux articles D. 6112-3 à R. 6112-5.