Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1212-1, Art. R*1212-2, Art. R*1212-3, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Organisation en métropole, Sct. Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer , Art. D1212-8, Art. D1212-9, Art. D1212-10, Art. D1212-11, Art. D1212-12, Art. D1212-13, Art. D*1212-14, Art. D1212-15, Art. D1212-16