Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense)
Après la cinquième partie du code de la défense, il est ajouté une sixième partie intitulée : « Dispositions relatives à l'outre-mer » dont les dispositions sont annexées au présent décret.