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Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine)

Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine)

MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Modèle 6.2.neuf :

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...).

Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO

n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5