Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/07/2021 (Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

-Arrêté du 17 octobre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 24 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.

-Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine.