Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine)
Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 12.4.