Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine)
Le diagnostic de performance énergétique est établi, suivant le cas, selon le modèle indiqué en annexe 12.2 ou 12.3.