Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007 Art. Annexe 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007
Sct. Chapitre Ier Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2007
- Arrêté du 21 septembre 2007
Art. 1, Art. Annexe 6