Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2020
Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 11


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2020
Art. 10-1


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2020
Art. 5-1