Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 1