Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-13-4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D712-21