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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R742-13