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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/04/2021 (Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste)

I. - Les cadres professionnels, les techniciens supérieurs et les agents techniques et de gestion de niveau supérieur de La Poste nommés dans le grade de cadre de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément aux tableaux suivants :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Cadre professionnel	Cadre de premier niveau
Echelon	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
16e échelon	13e échelon	Sans ancienneté
15e échelon	12e échelon	Sans ancienneté
14e échelon	12e échelon	Sans ancienneté
13e échelon	11e échelon	Sans ancienneté
12e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
11e échelon	9e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
9e échelon	8e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
8eéchelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Sans ancienneté
4e échelon	4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
2e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	2e échelon	Ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Agent technique et de gestion de niveau supérieur	Cadre de premier niveau
Echelon	Echelon	Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
13^e	11^e	ancienneté acquise
12^e	11^e	sans ancienneté
11^e	10^e	2/3 de l'ancienneté acquise
10^e	9^e	3/2 de l'ancienneté acquise
9^e	8^e	ancienneté acquise majorée de 1 an
8^e	8^e	1/2 de l'ancienneté acquise
7^e	7^e	3/2 de l'ancienneté acquise
6^e	6^e	1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
5^e	6^e	ancienneté acquise
4^e	5^e	1/2 de l'ancienneté acquise
3^e	5^e	sans ancienneté
2^e	4^e	ancienneté acquise
1^er	3^e	ancienneté acquise

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION
Technicien supérieur	Cadre de premier niveau
Echelon	Echelon	Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon
15^e	11^e	ancienneté acquise
14^e	11^e	sans ancienneté
13^e	10^e	ancienneté acquise
12^e	9^e	3/2 de l'ancienneté acquise
11^e	8^e	3/2 de l'ancienneté acquise
10^e	7^e	3/2 de l'ancienneté acquise
9^e	6^e	1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
8^e	6^e	ancienneté acquise
7^e	5^e	1/3 de l'ancienneté acquise
6^e	4^e	1/3 de l'ancienneté acquise
5^e	3^e	sans ancienneté
4^e	3^e	1/2 de l'ancienneté acquise
3^e	2^e	sans ancienneté
2^e	1^er	ancienneté acquise
1^er	1^er	2 fois l'ancienneté acquise

II. - Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés au I et nommés dans l'un des grades du corps des cadres de La Poste régi par le présent décret sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine.

Lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, il leur est attribué, dans l'échelon de leur nouveau grade, une ancienneté égale à l'ancienneté détenue dans l'échelon de leur ancien grade multipliée par le rapport entre la durée de l'échelon du nouveau grade et celle de l'échelon de l'ancien grade.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans la limite de la durée fixée à l'article 12, lorsque le gain indiciaire résultant de leur nomination est inférieur à celui que leur avait procuré leur nomination audit échelon.