Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/04/2021 (Arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine)

SERVICES ORDONNATEURS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE DE L'EXPÉRIMENTATION

1° La direction régionale des finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine ;

2° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) des Côtes-d'Armor ;

3° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Finistère ;

4° La direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Morbihan ;

5° La direction de contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre-Ouest ;

6° La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bretagne ;

7° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bretagne ;

8° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Côtes d'Armor ;

9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Finistère ;

10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Morbihan ;

11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d'Ille-et-Vilaine ;

12° La structure régionale d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers en Bretagne ;

13° Le rectorat de la région académique Bretagne (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - DRAJES) ;

14° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) des Côtes-d'Armor ;

15° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Finistère ;

16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) d'Ille-et-Vilaine ;

17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) du Morbihan.