Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARCOURS »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10