Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mai 2012 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2012
Art. 2-1