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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l'étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021 relatif aux conditions de prescription et à l'étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Commission d'autorisation de mise sur le marché., Art. R5121-53, Art. R5121-137