Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-23