Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021)
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.