Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 15 bis