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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990
Art. 3