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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-415 du 8 avril 2021 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-415 du 8 avril 2021 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-229 du 26 février 2016
Art. 6