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Article L4230-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L4230-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)



Les dispositions du présent titre sont également applicables :

1° Aux engins flottants et aux matériels flottants ;

2° Aux navires qui circulent dans les eaux intérieures ;

3° Aux établissements flottants en situation de déplacement.