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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 pris pour l'application de l'article L. 69-2 du code du domaine de l'Etat et relatif à l'affectation de biens mobiliers confisqués)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 pris pour l'application de l'article L. 69-2 du code du domaine de l'Etat et relatif à l'affectation de biens mobiliers confisqués)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3