Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Chapitre IV : Déplacement d'office et immobilisation des bateaux


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4244-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4244-2, Art. L4244-3