Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4274-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4212-2, Sct. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTERIEURE, Art. L4230-1, Art. L4231-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4274-11-1