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Article L1243-17 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1243-17 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des transports)

Le budget est établi, voté, réglé et exécuté dans les conditions fixées par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales, ainsi que celles de ses articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-1 à L. 5217-12-5 applicables aux métropoles.

Les catégories de ressources de l'établissement sont précisées par décret en Conseil d'Etat.