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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2021-407 du 8 avril 2021 complétant les missions et les capacités d'intervention de Voies navigables de France (VNF))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4311-2