Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982
Art. 1