Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-405 du 7 avril 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires de diplômes de premier cycle délivrés par les écoles et établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés aux articles L. 641-3, L. 642-1 et L. 753-1 du code de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2