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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 7 juin 2021, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 18 juin 2021, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 24 juin 2021, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.