Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/04/2021 au 05/03/2023 (Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

En raison de la crise sanitaire, les établissements peuvent choisir :
D'envoyer le matériel de vote au domicile du grand électeur ou de son mandataire, ou d'organiser le retrait du matériel de vote par le grand électeur ou par son mandataire dans l'établissement. Dans ce cas, le retrait s'effectue, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 25 mai au lundi 14 juin 2021.