Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.