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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6