Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)
Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 1 du présent arrêté.