Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.