Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 1, Art. 2