Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports Art. R1614-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Diagnostic de sécurité routière des passages à niveau mentionné à l'article L. 1614-1, Art. R1614-2, Art. R1614-3, Art. R1614-4, Art. R1614-5, Art. R1614-6