Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. 1