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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1343-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1343-1, Art. R1343-2