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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux organisations syndicales de salariés intéressées en application du 3° de l'article R. 6123-30 du code du travail)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux organisations syndicales de salariés intéressées en application du 3° de l'article R. 6123-30 du code du travail)


Les organisations syndicales intéressées mentionnées au 3° du II de l'article R. 6123-30 du code du travail sont :


- la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- l'Union syndicale Solidaires.