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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d'une maison départementale des personnes handicapées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d'une maison départementale des personnes handicapées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R146-26