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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.