Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1156 du 13 décembre 2013
Art. 1, Art. 2