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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence , Art. D161-2-27, Art. D161-2-28