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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R765-11