Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-36, Art. D212-38, Art. D212-40, Art. D212-43-1