Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-383 du 1er avril 2021 modifiant le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R2135-1, Art. R2135-2, Art. R2135-3