Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l'expérience en raison de l'épidémie de covid-19)
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travail Art. R6113-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail Art. R6113-1, Art. R6113-3, Art. R6113-9, Art. R6113-10, Art. R6113-11, Art. R6113-13, Art. R6113-16, Art. R6113-17, Art. R6113-21, Art. R6113-22