Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie du statut de déchet)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D541-12-7, Art. D541-12-11, Art. D541-12-12, Art. D541-12-13, Art. D541-12-14